Schéma de Cohérence Territorial

Créé au travers la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 puis actualisé au travers du grenelle II (2010) et la loi ALUR (2014), le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un outil de planification stratégique conçu à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Le territoire du Pays de Bourgueil fait partie intégrante du projet de SCoT du Pays du Chinonais dont le suivi est assuré par le Syndicat mixte du Pays du Chinonais.

Ce document sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles telles que l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement, etc. C’est un outil permettant de définir l’avenir du territoire sur une période de 10 à 20 ans.

 Le SCoT contient 3 documents :

  • le rapport de présentation
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

A compter du 1er janvier 2017, un territoire non couvert par un SCoT n’aura plus de possibilité d’ouvrir de nouvelles zones à urbaniser.
A noter que le principe de compatibilité avec l’ensemble des documents de planification locaux (PLH, PLU) doit être appliqué.